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ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE DE FRANÇOIS-XAVIER VILLAIN POUR L'ELECTION MUNICIPALE DE MARS 2014

17 AV de la victoire 59400 Cambrai
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE DE FRANÇOIS-XAVIER VILLAIN POUR L'ELECTION MUNICIPALE DE MARS 2014:

organiser exclusivement le financement de la campagne électorale de la liste de François-Xavier Villain pour l'élection municipale prévue au cours du mois de mars 2014 à Cambrai conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques modifiée par les lois n° 93-122 du 29 janvier 1993 et n° 95-65 du 19 janvier 1995

Informations de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE DE FRANÇOIS-XAVIER VILLAIN POUR L'ELECTION MUNICIPALE DE MARS 2014

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W592005104
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 592S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-2013
  • Date de la dernière déclaration 04-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-07-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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